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🟩 Conditions Générales de Vente – VTT Nivernais
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux événements organisés par VTT Nivernais, notamment les randonnées VTT et activités associées. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscriptions
Les inscriptions se font via le site vttnivernais.org. L’inscription est considérée comme valide uniquement après :
- validation du formulaire
- acceptation des CGV
- paiement en ligne (le cas échéant)
- réception de l’email de confirmation
L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’informations incomplètes ou non conformes.
3. Tarifs
Les tarifs des événements sont indiqués sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les inscriptions déjà validées conservent le tarif appliqué au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Aucun paiement sur place n’est garanti, sauf mention contraire.
5. Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à l’association. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 7 jours avant l’événement : remboursement possible
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
- En cas d’empêchement médical, un justificatif peut être demandé
Les frais bancaires éventuels ne sont pas remboursés.
6. Annulation ou modification par l’organisateur
VTT Nivernais peut annuler ou modifier un événement en cas de :
- conditions météorologiques dangereuses
- impossibilité logistique
- directives administratives
- nombre insuffisant de participants
En cas d’annulation, un remboursement intégral sera proposé. En cas de report, le participant pourra accepter la nouvelle date ou demander un remboursement.
7. Responsabilité
Le participant reconnaît :
- être en bonne condition physique
- disposer d’un matériel conforme et en bon état
- respecter les consignes de sécurité
- circuler de manière responsable sur les parcours
L’association ne peut être tenue responsable en cas :
- d’accident lié à une imprudence
- de matériel défectueux
- de non-respect des consignes
- de perte ou vol d’effets personnels
8. Assurance
Le participant est invité à vérifier sa couverture personnelle (responsabilité civile, assurance individuelle accident). L’association dispose d’une assurance organisateur, mais celle-ci ne couvre pas les imprudences individuelles.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :
- gérer les inscriptions
- communiquer des informations liées à l’événement
- assurer la sécurité et la logistique
Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la loi, le participant peut demander la modification ou suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité à l’amiable en priorité.
